Le MCG voulait une taxe anti-frontaliers… En réalité, à la grande stupeur du PLR et du PDC, il a réussi à faire adopter une motion anti-bagnoles visant à pénaliser les entreprises qui offrent des places de parking à leurs employé·e·s. Ce n’est pas tant qu’une telle taxe présente une quelconque menace pour les profits des entreprises. Mais l’idée même que les personnes morales puissent être soumises à une contribution, au-delà de l’impôt sur les bénéfices (ramené à un ridicule 13,99% par la RFFA), a amené les député·e·s de droite à un véritable tir de barrage contre ce projet.
S’il paraît juste de taxer les entreprises qui favorisent le transport automobile aux dépens de la mobilité douce, cela devrait conduire aussi à réintroduire une mesure prévue par le Conseil d’Etat, au moment où il voulait enrober la pilule amère de la RIE III dans une pellicule de sucre vert. À teneur du PL12011, il proposait alors de taxer les entreprises pour qu’elles prennent en charge le coût de l’offre supplémentaire exigée des TPG aux heures de pointes, évaluée à 32 millions de francs pour 2016.
Entre-temps, ce projet a été bien entendu retiré par le Conseil d’État… mais repris opportunément par EàG. En commission fiscale, il a pour le moment reçu un accueil glacial de la droite, qui a refusé d’entrer en matière, suivi en cela par le MCG… et par deux député·e·s socialistes – ceux-là mêmes qui avaient défendu avec enthousiasme la RFFA. Les verts se sont abstenus et une seule députée socialiste a voté pour… Espérons que d’ici le retour de ce projet en plénière, les Verts, le PS et le MCG se ressaisiront !
Jean Batou
