Nous reproduisons l’exposé des motifs d’une motion déposée par notre député Jean Batou en faveur d’un bilan bisannuel de suivi du Plan climat cantonal 2030, qui prévoit une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre dans un délai de 8 ans.
En réponse aux mobilisations citoyennes pour le climat, en Suisse et au niveau international, au rapport alarmant du GIEC d’octobre 2018, mais aussi à la motion 2320 (« Une réponse politique à l’appel des jeunes pour sauver le climat »), le Conseil d’État a décidé de déclarer l’urgence climatique, le 4 décembre 2019.
Les objectifs affichés du Conseil d’État
Il affirmait alors son intention de :
- réduire de 60% les émissions cantonales de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2030, par rapport à 1990 ;
- tendre à une part de 80% d’énergies non fossiles dans les réseaux thermiques ;
- viser la neutralité carbone et la consommation de 2000 W d’énergies primaires par habitant en 2050 (contre 3600 W aujourd’hui).
Entretemps, le Conseil d’État a précisé ses objectifs avec le « Plan climat cantonal 2030 – 2e génération » (PCC 2030). Les émissions cantonales directes devraient diminuer de 60% dans chacun des secteurs énergie et bâtiments, mobilité terrestre, biens de consommation et mobilité aérienne.
Ces résultats devraient être atteints grâce à :
- un taux de rénovation des immeubles de 2,5% par an et l’interdiction des chauffages fossiles ;
- une réduction de 40% des déplacements en transports individuels motorisés et une électrification de 40% du parc automobile ; la promotion d’une « ville des courtes distances » ;
- un recours croissant à la production et à la consommation alimentaires locales ; la sobriété dans les modes de consommation ; la construction avec des matériaux locaux recyclés et recyclables.
Rien n’indique toutefois quelles mesures devraient permettre de diminuer de 339’990 tonnes équivalent CO2 (tCO2e) à 135’960 tCO2e, la contribution des Genevois au trafic aérien.
Effet de manche ou plan sérieux ?
Un bilan détaillé des réductions des émissions de GES par domaine est prévu « lors de chaque législature », sans autre précision sur la date (cf. PCC 2030, p. 9), si bien que la première évaluation des effets des mesures mises en œuvre depuis 2021 pourrait intervenir à la fin de la prochaine législature, soit en 2027 seulement, voire au début de l’année 2028, à deux ans de l’échéance de 2030. Ce n’est pas sérieux !
C’est la raison pour laquelle nous demandons au Conseil d’État d’établir une première évaluation détaillée de l’état des émissions cantonales de GES pour 2022, par rapport à 2012, de même que des bilans d’étape bisannuels pour 2024, 2026 et 2028, présentés au Grand Conseil dans le courant de l’année suivante, soit en 2023, 2025, 2027 et 2029.
Ces bilans intermédiaires permettraient de mesurer les progrès accomplis de deux ans en deux ans et, au cas où le « chemin de décroissance » des émissions de GES s’avèrerait insuffisant au regard des objectifs visés, d’adopter de nouvelles mesures plus énergiques. Ils offraient un gage de sérieux quant à la volonté du Conseil d’État d’aboutir.
Le pilotage du PCC 2030 au moyen de bilans d’étape bisannuels afin de s’assurer qu’il atteigne les objectifs fixés s’avère d’autant plus indispensable que le 1er volet du 6e rapport du GIEC, paru en août 2021, nous a entretemps alertés sur les « événements climatiques de plus en plus extrêmes à venir », dont l’été passé a donné un avant-goût dramatique.
Plus récemment encore, le 26 octobre dernier, l’Agence des Nations Unies pour le climat publiait un rapport selon lequel « les derniers engagements climatiques internationaux en date sont très loin de répondre à l’objectif de l’Accord de Paris pour limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 degré Celsius d’ici la fin du siècle ». Raison de plus pour que le canton de Genève tienne ses engagements !
Jean Batou
