Le groupe EàG n’a pas pris pas acte de ce rapport du Conseil d’Etat, car après 3 retours en plénière, il ne répond toujours pas aux invites de la motion 2507 qui demandaient de suspendre toute démarche visant au renvoi des victimes de l’incendie des Tattes tant que celles-ci n’auront pas été indemnisées adéquatement pour le dommage qu’elles ont subi du fait de l’incendie et à soutenir auprès de la Confédération les demandes de régularisation qui émanent des victimes afin que celles-ci puissent au moins demeurer en Suisse durant la procédure visant à obtenir réparation. La majorité du Grand conseil qui préfère détourner les yeux de ce déni de droit a, quant à elle, pris acte de ce rapport, mais avec un score de 37 voix à 29. Ce qui, tout en consacrant les faux-fuyants du Conseil d’Etat démontre tout de même une conséquente désapprobation de la politique menée par les autorités de ce canton.
Dans son rapport, le Conseil d’Etat nous renvoie à la tristement célèbre locution : « circulez, il n’y a plus rien à voir ». Il botte lamentablement en touche en rappelant les conditions de régularisation ordinaire auxquelles doivent satisfaire les requérants d’asile. Il oublie surtout au passage de signaler que les invocations de l’art 14 al 2 qui traitent de celles-ci sont rarement suivi d’effets positifs. Il feint même de ne pas comprendre que les victimes se trouvent là dans une situation extraordinaire et qu’il convient de s’en remettre à d’autres dispositions, ou à tout le moins à un sens élémentaire de justice. En l’occurrence renvoyer les victimes concernées à une demande ordinaire d’autorisation de séjour revient à nier leur état de victime d’un préjudice et les priver de leur légitime droit à la justice.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat signale que les poursuites contre l’Etat, l’Hospice général et la société de sécurité ont été classées par le Ministère public et déclare que dès lors toute prétention à des indemnisations seraient sans raison d’être. Il ne s’agit là que d’une partie de la vérité. Si la procédure est close pour les entités, elle ne l’est pas en ce qui concerne la responsabilité de certaines personnes impliquées à titre professionnel dans ce drame. Dès lors la motion reste d’actualité et nous attendons de l’Etat non seulement une réelle prise en considération du dommage subi par les victimes de l’incendie des Tattes à qui raison n’a pas encore été donnée, mais surtout que les conditions nécessaires pour faire valoir leurs droits soit garanties.
Ne l’oublions pas : le foyer des Tattes n’était pas aux normes de sécurité exigées pour un hébergement
collectif. Cela a été prouvé par des experts. D’ailleurs, d’autres alertes, des petits incendies – dont un plus important en 2011 – avaient déjà eu lieu sans que personne ne s’y intéresse. Aujourd’hui encore, le problème perdure, des foyers hébergent des requérants d’asile dans des conditions irrespectueuses des personnes, contraire à leur dignité. C’est notamment le cas notamment des Foyers de Gavard, de Presinges et d’autres encore. Cela n’est ni acceptable, ni justifiable !
Au moment où le procès des Tattes se réanime, 8 ans après le désastre, la question est toujours brûlante de savoir comment l’Etat se positionnera par rapport à ce qui demeure un manquement à ses devoirs de protection et d’hospitalité ! La procédure contre les entités : Etat, Hospice général a été classé. Mais qu’en est-il de la responsabilité de ceux qui ont fermé les yeux sur un système incendie déficient et des conditions de logement inacceptables. Le moindre des dédommagements à offrir aux quelques victimes toujours errantes en ville de Genève, est de leur délivrer immédiatement des autorisations de séjour pour défendre leurs droits, notamment celui de la défense de leur intégrité.
Genève, peut accueillir des requérants d’asile en grande quantité et dans de bien meilleures conditions que ce qu’il avait assuré jusqu’ici aux requérants d’asile. Le diapositif déployé pour l’accueil des réfugiées ukrainiens nous l’a démontré. Alors loin de nous l’idée d’opposer les requérants d’asile les uns aux autres. Nous revendiquons simplement l’égalité de traitement pour tous et toutes de quelques origines qu’il.elles soient.
Jocelyn Haller
