Selon les conclusions d’une étude de TRAVAIL.SUISSE une femme sur dix en Suisse est licenciée à la suite de son congé maternité. 9% des employeurs interrogés dans le cadre d’une enquête nationale avouent eux-mêmes avoir déjà procédé à des licenciements pour ce motif. Les député·e·s genevois adressent donc une résolution à l’Assemblée fédérale (R884) pour demander l’inscription dans la législation de mesures pour mieux protéger les mères au travail.
Cette pratique trop souvent utilisée ne constitue rien d’autre qu’une manière de renvoyer les femmes au foyer ou au chômage. Plus encore, ce mode de faire tend à contraindre les femmes et leurs familles à opérer des choix essentiellement personnels en fonction de contingences et de contraintes professionnelles. La situation actuelle en la matière laisse quasiment impuni le licenciement des mères à leur retour de congé maternité. Il y a là une injustice flagrante que la résolution 884 vise à faire corriger. La législation sur le travail ne relève pas des compétences des parlements cantonaux. Pour agir à ce propos il faut s’attaquer à la législation fédérale. La seule voie possible pour les député·e·s genevois consiste donc à s’adresser à l’Assemblée fédérale par le biais du droit d’initiative cantonale dont peut user le Parlement genevois à l’intention de la Confédération.
Une position ferme maintenue
C’est ce que fait cette résolution, en plus de demander au Conseil d’Etat genevois de mettre en place une campagne d’information à l’intention des mères concernées afin qu’elles puissent connaître tous leurs droits et comment se faire aider en pareilles circonstances. La résolution demande de renforcer sans tarder la protection des mères de retour à leur poste. Notamment en étendant la durée de leur protection et d’inverser le fardeau de la preuve. Elle demande également de fortes compensations en cas de licenciement abusif pour dissuader les employeurs de méfaire en la matière. Lors des débats parlementaires, on a entendu les représentantes des partis de droite dire que ces pratiques ne sont pas acceptables, mais appeler néanmoins à édulcorer les invites de cette résolution. Avec nous, une majorité du Grand Conseil n’a pas suivi cette recommandation et a donc pris position clairement en faveur d’une meilleure protection des mères de retour en emploi !
Jocelyne Haller
