Le parlement a approuvé un projet de loi de mise en œuvre de l’initiative « pour les rentes à vie des Conseillers d’Etat », qui avait été plébiscitée par la population. Cette loi abolit ladite « rente à vie » qui n’était plus conforme au droit fédéral depuis 10 ans. Au passage, le parlement a choisi d’augmenter le salaire du Conseil d’Etat, à la demande de celui-ci. Ensemble à Gauche a refusé cette augmentation et a plaidé pour une abolition complète des privilèges.
La très large acceptation de l’initiative 174 « pour l’abolition des rentes à vie des Conseillers d’Etat » (77,90% de OUI), qui avait été préférée au contreprojet du Conseil d’Etat, doit être comprise comme la volonté populaire d’en finir avec les privilèges des membres du gouvernement. Sur la plupart des points, l’initiative ne comportait aucune contradiction avec le projet de loi du Conseil d’Etat, l’unique différence résidant dans le montant et la durée de l’indemnité de départ. Le gouvernement aurait donc pu facilement adapter son projet de loi initial afin de le rendre conforme à la volonté des initiant-e-s et de la majorité des votant-e-s. Au lieu de cela, le Conseil d’Etat a choisi de proposer un projet de loi comprenant plus de privilèges que le précédent.
D’abord, le Conseil d’Etat a ainsi choisi de majorer les salaires des futur-e-s élu-e-s de près de 25.5% ! Une décision qui ne manque pas de sel, de la part d’un gouvernement qui n’a jamais cessé de s’attaquer aux revenus de la fonction publique, grâce à une impressionnante batterie de mesures (dont certaines ont été refusées par le parlement) : non-versement de l’annuité un an sur deux, baisse de 1% des salaires en 2021 et augmentation de la part salariale des cotisations LPP. Récemment, le refus d’accorder l’indexation des salaires de la fonction publique en 2022, et une indexation réduite en 2023 a suscité la colère de la fonction publique qui s’est mobilisé mercredi 12 octobre lors d’une journée de grève. Les salarié-e-s des TPG ont également mené une grève exemplaire pour obtenir l’indexation des salaires. La majorité du parlement était manifestement mal à l’aise devant les prétentions salariales indécentes de l’exécutif. C’est pourquoi, il n’a accordé une majoration qu’à hauteur de 11.5%. De son côté Ensemble à Gauche s’est opposé à toutes formes de majoration pour le Conseil d’Etat.
Ensuite, le Conseil d’Etat propose de s’affilier à une caisse de pension en primauté de cotisations. Les projections démontrent en effet que ce système est plus favorable aux magistrats, notamment en raison de la durée relativement courte inhérente à la fonction. Le choix le plus simple aurait été une affiliation à la CPEG, en primauté de prestations, comme le reste du personnel de l’Etat. Les membres du gouvernement auraient ainsi participé à l’effort solidaire, au même titre que les autres salarié-e-s du secteur public.
Pour justifier ces choix, le gouvernement a insisté sur l’importance de ne pas générer une « perte d’attractivité de la fonction », on croit rêver ! Les salaires perçus par les magistrat-e-s sont déjà largement supérieurs à ceux de la majorité de la population. Mais surtout, le Conseil d’Etat ne semblait pas avoir la même inquiétude lorsqu’il s’attaquait aux retraites et aux salaires de la fonction publique ! Lors des débats, le PLR et le PDC ont insisté sur la pénibilité de la fonction. Pourtant, ces mêmes partis ne semblent pas se soucier des conditions de travail de plus en plus difficiles dans de nombreux secteurs publics et parapublics, par exemple au sein des HUG.
Jean Burgermeister
