La Commission fiscale du Grand Conseil a examiné récemment trois propositions issues de la droite, PLR en tête, qui visent à réduire les impôts des privilégiés :
- Le PL 12247 propose de diminuer linéairement l’impôt sur le revenu de 5%, ce qui devrait réduire de 200 millions de francs les recettes de l’État en favorisant très fortement les plus hauts revenus. Pour mémoire, il s’agit du petit frère d’un projet analogue, introduit en 1999, qui a déjà réduit de 12% ce même impôt et prive aujourd’hui le canton d’un revenu annuel de 500 millions de francs. Ces réductions linéaires n’ont qu’un seul but : atténuer la progressivité de l’impôt !
- L’IN 183 veut supprimer la taxe professionnelle. Lancée par les jeunesses des partis de droite, elle priverait les communes de 190 millions de francs de recettes par an, perçues essentiellement sur le chiffre d’affaires des entreprises et des indépendants. De toute évidence, ce texte a été téléguidé par la droite pour compenser la hausse prévue, d’ici 2024, de 13,9% à 15,0%, de l’impôt sur le bénéfice des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions. Ce taux plancher a été imposé à la Suisse par les États-Unis et l’Union Européenne au lendemain de l’introduction de la RFFA et force aujourd’hui Genève à s’adapter.
- Le PL 13030 du PLR qui torpille la réévaluation de la valeur fiscale des villas et des appartements en PPE. Celle-ci aurait dû rapporter 100 millions de francs supplémentaires à l’État, selon le projet de loi du Conseil d’État. En réalité il aurait rapporté plus de 200 millions, si l’exécutif cantonal ne l’avait pas couplé à une baisse de l’impôt sur la fortune de 15%. Avec le projet du PLR, il en coûterait désormais 100 millions de francs à l’État, au mépris total du droit supérieur.
Ce demi-milliard de cadeaux fiscaux aux gros revenus, aux propriétaires fonciers et aux entreprises vise à siphonner les caisses publiques pour justifier une politique brutale de réduction des prestations sociales, de privatisation des services publics et d’attaque aux conditions de travail de leur personnel. Nous nous y opposerons évidemment par référendum, mais il faudra surtout les combattre par des mobilisations sociales d’envergure.
Jean Batou
