Le parlement, littéralement unanime, a voté deux objets issus de sa commission des droits politiques également unanime. Une résolution et une motion, qui s’inscrivent toutes les deux dans la suite du vote du PL 12415-A «Pour un système de vote électronique en mains publiques» qui avait fait l’objet d’un rapport détaillé du député EàG soussigné, suite au vote de la commission unanime…
En substance, la résolution (R 873-A), adressée à l’Assemblée fédérale et exerçant le droit d’initiative cantonale, se prononce pour le développement d’un système de vote électronique en mains publiques au niveau national ou intercantonal…
La motion (M 2573) est plus originale. Elle milite… pour l’application de la loi 12415 « Pour un système de vote électronique en mains publiques». En effet, le Conseil d’Etat d’humeur factieuse, fait de la résistance et se refuse à mettre en œuvre ladite loi ! Persistant dans sa décision malavisée d’interrompre brutalement le développement du vote électronique genevois.
Dura lex, sed lex
Ainsi, la motion exige du gouvernement d’abord qu’il «dépose dans les plus brefs délais un projet de loi demandant un crédit d’investissement permettant de reprendre le développement du système de vote électronique 2.0 répondant pleinement aux critères fixés par la Confédération» et bien entendu qu’il veille «à tenir le Grand Conseil informé de façon régulière de l’avancement du projet par le biais de la commission des droits politiques et du règlement du Grand conseil.»
Or par la voix de Serge Dal Busco, le gouvernement a réitéré en plénière du Grand Conseil qu’il n’entendait PAS remettre en route la machine du développement genevois du vote électronique. Au motif que la Confédération hésitait et qu’il était – a contrario de la demande unanime du parlement – urgent d’attendre. Alors que, précisément, à un moment où la Confédération hésite, ou La Poste s’est gravement plantée avec son partenariat public-privé en la matière, la manifestation d’une claire et concrète détermination genevoise en la matière est plus que jamais utile et importante !
Au-delà du sujet traité et de son importance, le comportement du gouvernement qui refuse de se plier à la loi est plus que problématique démocratiquement parlant. Nous aurons donc l’occasion d’y revenir !
Pierre Vanek
