La Loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) est largement critiquée notamment pour les restrictions problématiques qu’elle contient à certains droits fondamentaux, comme aussi pour la très large marge d’arbitraire qu’elle laisse au Conseil d’Etat, comme encore pour des dispositions très peu «laïques» comme l’extension imaginée à une plus grande échelle de ce qui est aujourd’hui la « contribution ecclésiastique » prélevée par l’administration aux bénéfices des églises « historiques » genevoises…
La LLE a été attaquée par quatre référendums des syndicats, des féministes, des défenseurs des droits fondamentaux, des partisans d’une laïcité véritablement démocratique, signés par des milliers de citoyen-ne-s et essuie l’opposition de très nombreux milieux: des partis multiples, des syndicats importants (UNIA, SIT, CGAS…) des organisations religieuses musulmanes ou évangéliques, des associations de défense des migrant-e-s, des juristes progressistes… Des partis qui ont laissé la liberté de vote au Grand Conseil (PS, Verts) ou qui y ont soutenu la loi (MCG) s’y opposent comme EAG ou s’abstiennent aujourd’hui.
En outre, même parmi les partisans du OUI à cette loi, nombre sont ceux-celles qui en critiquent telle ou telle disposition (par exemple comme les Eglises hostiles aux interdits concernant les signes religieux ciblant principalement l’Islam comme elle l’ont reconnu) ou les mesures «préventives» en matière d’ordre public mais ils appellent au OUI parce qu’ils pensent qu’«il faut bien une loi» ou parce qu’ils sont attachés à telle ou telle disposition non controversée qu’elle contient: par exemple celles concernant les aumôneries des prisons ou l’enseignement du «fait religieux»…
Du côté des référendaires partisans du NON le 10 février 2019 on peut d’autre part lire (cf. brochure de vote) une volonté de reprendre certains aspects de la loi, ils écrivent
Il faut dire NON à cette loi, pour déficeler le paquet qu’elle constitue: on annulera ainsi les aspects liberticides contraire au droit qu’elle contient et nos élu-e-s pourront reprendre de manière dépassionnée certains aspects acceptables qu’elle contient, comme les dispositions sur l’accompagnement spirituel dans les prisons, hôpitaux, etc.
Le texte de loi que nous proposons ici est un gage donné dans ce sens. Il reflète une démarche approuvée par la coordination référendaire. Il laisse de côté les aspects controversés et contestés de la loi, reprend nombre de dispositions de celles-ci en les complétant ou en les affinant parfois. Il est ouvert à la signature de des député-e-s de tous les partis.
Nous avons intitulé cette loi: «Loi sur la neutralité religieuse de l’Etat». Car en effet, la laïcité genevoise que nous voulons n’est pas autre chose.
Ce texte législatif nouveau, bien sûr perfectible par les travaux parlementaires qu’il permettra, vise à permettre un rejet de la LLE sans arrière-pensées, en fournissant immédiatement une base concrète pour remettre ces questions sur le métier en apportant des réponses susceptibles de rallier une nouvelle majorité, parlementaire et le cas échéant populaire, en tenant compte des débats publics ayant eu lieu depuis l’adoption de la LLE.
