par EaG | 2 Fév 2022 | 0- a tous les articles, 0-cantonal, 1-Démocratie et institutions, nl64, Non classé
Le 13 décembre la Chambre pénale d’appel de la Cour de justice rendait un arrêt concernant ce qu’il a été convenu d’appeler l’«affaire Maudet»… On y lit notamment que… «… le législateur fédéral s’est toujours refusé à adopter des normes sur le financement...