L’examen d’un projet de rente-pont ou d’une allocation-pont à Genève était une première attendue par de nombreux milieux. Notamment les personnes en fin de droit de chômage, les associations de défense d’usagers·ères de l’aide sociale ou de travailleurs·euses âgés de 50 et plus, comme aussi par divers milieux professionnels et les syndicats. Mais le projet de loi présenté par Mauro Poggia ne répondait absolument pas à cette attente. Il a été retoqué sans appel par tous les groupes, à l’exception du MCG et de l’UDC. En revanche, éla motion demandant l’établissement d’une rente-pont sur le modèle vaudois a été accepté.
Les travaux de notre commission des affaires sociales ont largement devancé le processus parlementaire fédéral sur le projet du Conseil fédéral relatif à l’introduction d’une rente-pont pour les chômeurs en fin de droit dès l’âge de 60 ans allouée aux ayant-droits jusqu’à concurrence du montant correspondant des prestations complémentaires fédérales (PCF) A noter que le Conseil fédéral a décidé d’aller de l’avant à ce propos, et les sénateurs·trices devraient se prononcer en décembre prochain.
Il apparait donc que l’A-Pont prévue par le PL 12262 fait pâle figure face au projet du Conseil fédéral ou du PL 12567 déposé fin août dernier par les partis de l’Alternative; instaurant une rente-pont pour les demandeurs d’emploi dès 57 ans révolu.
Le Projet de loi Poggia prévoyait deux mesures: une allocation complémentaire cantonale de chômage (A50+). Une disposition qui devrait, dans l’esprit de ses initiateurs, favoriser l’engagement des chômeurs âgés de 50 ans et plus au bénéfice d’une décision d’octroi d’allocations d’initiation au travail (AIT). Cette mesure permettrait d’allonger de 6 mois l’AIT, portant ainsi cette dernière de 12 à 18 mois. Elle représente concrètement une participation de l’ordre de 40 % au salaire du/de la chômeur·euse formellement engagé.e par une entreprise. La majorité n’a pas été convaincue par la mesure estimant que la durée de 12 mois de l’AIT suffit pour déterminer si un collaborateur fait l’affaire ou non. Elle voit ces 6 mois supplémentaires comme artificiels et inutiles. Aller en ce sens constitue un effet d’aubaine pour les employeurs et dévalue la valeur du travail fourni par les travailleurs·euses en questions.
La seconde mesure introduisait une allocation-pont pour les chômeurs·euses, ayant épuisé leur droit à l’assurance-chômage, dont la durée totale était de 18 mois au maximum dans les 3 ans qui précèdent l’âge légal de la retraite. Cette allocation-pont était calculée sur la base de la dernière indemnité journalière de chômage. Le montant mensuel maximum de l’allocation-pont étant fixé par le Conseil d’Etat. Selon les indications fournies par M. Poggia le plafond se serait situé à 4000 francs.
Le.a chômeur.seuse en fin de droit correspondant aux prérequis, agé.e. donc de 63 ou 62 ans devrait poursuivre ses recherches d’emplois et en fournir la preuve. Car cette nouvelle prestation repose sur le postulat que même si cela peut sembler difficile, il reste possible de retrouver un emploi après 62 ans pour les femmes et 63 ans pour les hommes.
Quant à la non-couverture de la durée totale de 36 mois, elle est présentée comme destinée à inciter les personnes à continuer à chercher un emploi, et vise également à éviter les abus possibles d’employeurs qui pourraient être tentés de licencier des personnes à trois ans de leur retraite sous prétexte qu’elles pourraient bénéficier de cette allocation-pont.
Outre divers aspects, anticonstitutionnels, ces deux mesures surfent sur les préoccupations des chômeurs·euses âgés et ou en fin de droit, mais ne donnent pas de réelle réponse à la problématique du chômage des seniors ou de la gestion du chômage dans notre canton. C’est pourquoi, non content de rejeter le pseudo projet d’une allocation pont de 18 mois pour les personnes à 36 mois de l’âge de la retraite, notre groupe s’est fortement investi dans l’élaboration d’un projet de loi instituant une rente-pont pour les demandeurs d’emploi dès 57 ans révolus.
