La Tribune de Genève indiquait aujourd’hui dans ses colonnes que Berne pourrait réclamer 165 millions de francs d’impôts non perçus au marchand d’art genevois, Yves Bouvier, à la tête de la société Natural Le Coultre. « S’il est confirmé que certains profits réalisés par la société de M. Bouvier n’ont pas été imposés, les sommes dues devront être payées jusqu’au dernier centime », affirme Rémy Pagani, maire Ensemble à Gauche (EàG) de la Ville de Genève. EàG exige en effet que le Canton et la Ville récupèrent les sommes potentiellement soustraites au fisc et ainsi que les autorités cantonales et fédérales se prononcent sur la nature de la soustraction fiscale présumée. « Il s’agit de déterminer si cette soustraction fiscale présumée relèverait de la soustraction d’impôts ou, plus grave, d’une fraude fiscale caractérisée au sens du code pénal. »
D’importantes sommes en jeu
La presse du jour indiquait qu’une procédure était engagée contre Yves Bouvier. Plus précisément, en lisant la décision du Tribunal pénal fédéral, on découvre que l’AFC soupçonne Yves Bouvier d’avoir notamment encaissé d’importants dividendes de deux sociétés qui lui sont liées – l’une domiciliée à Hong Kong, l’autre dans les îles Vierges britanniques. Des revenus qu’il n’aurait pas déclarés au fisc suisse, selon les percepteurs fédéraux. L’AFC affirme également qu’Yves Bouvier réside toujours en Suisse, bien qu’il possède une adresse à Singapour depuis 2009. « La soustraction fiscale présumée aurait duré de 2005 à 2015 », s’insurge le maire de la Ville. « Yves Bouvier aurait ainsi évité de payer la somme de 80,9 millions de francs d’impôts. » Durant la même période, les deux sociétés «offshore» liées à l’homme qui a longtemps été présenté comme le pilier du système des Ports Francs genevois auraient généré des bénéfices imposables en Suisse. Eux non plus n’auraient pas été déclarés. Ces revenus proviendraient de l’utilisation, en tant qu’intermédiaires, de ces sociétés dans le commerce d’œuvres d’art de Yves Bouvier. « Là aussi les montants en jeu sont énormes: les impôts dus par les deux sociétés sont estimés à 84,2 millions de francs – plus les intérêts de retard. Au total, ce serait donc plus de 165 millions de francs d’impôts qui auraient dû être payés. »
Des sommes dues au domicile fiscal principal
« Le Tribunal fédéral a, à de nombreuses reprises, rappelé que le siège statutaire d’une personne morale constitue normalement son domicile fiscal principal », rappelle Rémy Pagani. Le Tribunal fédéral a également indiqué que ce domicile se trouve déplacé au lieu de la direction de l’entreprise et de son administration, lorsque ces activités sont conduites ailleurs qu’au siège social (ATA 411 2003; arrêt du Tribunal fédéral 2A_321/2003). « Il en découle donc que, d’une manière ou d’une autre, les profits réalisés par La Compagnie d’Yves Bouvier ou de Natural Le Coultre SA devaient être imposés à Genève et plus particulièrement en Ville de Genève », ajoute l’élu EàG.
113 à 125 millions pour la Ville et le Canton
Ainsi il apparaît que le Canton et la Ville de Genève devraient réclamer leur dû. En effet, alors que l’impôt fédéral est de 11.5% (art. 128 de la Constitution fédérale), le Canton et les communes peuvent réclamer ensemble entre 25 et 35% des revenus imposables. « Si le total de la somme est de 165 millions, il reste 113 à 125 millions à partager entre la Ville et le Canton, une fois la part de la Confédération soustraite », explique Rémy Pagani. « Cette somme n’inclut cependant pas les intérêts de retard ni la potentielle amende encourue, qui pourrait être très élevée. » En effet, dans le cas d’une éventuelle soustraction, l’amende pourrait représenter, suivant la gravité, du tiers au triple du montant soustrait. Mais sommes-nous seulement en présence d’une simple soustraction d’impôts et non pas d’une fraude fiscale caractérisée ? « Afin d’éclaircir cette question, nous demandons aux autorités de poursuite cantonales et fédérales, notamment au Procureur général, d’ouvrir une enquête en vue de déterminer si cette soustraction est frauduleuse », conclut l’élu EàG.
Rappel des faits
Dans un article du 6 mars 2015, un journaliste du Temps indiquait dans son intitulé d’article qu’Yves Bouvier aurait vendu à un client russe au total une quarantaine d’œuvres majeures pour une valeur de 2 milliards de francs. A cette époque, Yves Bouvier était encore président du Conseil d’administration de Natural Le Coultre SA, société ayant son siège en Ville de Genève, au 6- 8, avenue de Sécheron.
Personne de contact : Rémy Pagani, maire EàG de la Ville de Genève
