Cette session du Grand Conseil a été l’occasion de vérifier le front commun de toute la droite, MCG compris, lorsqu’il s’agit de défendre les privilèges fiscaux des privilégiés. Cette sainte alliance a dit NON à deux projets de loi d’EàG et fait une nouvelle proposition de cadeau fiscal aux plus riches.
Le premier projet d’EàG exigeait un engagement de l’État contre la concurrence fiscale intercantonale et défendait quelques principes face aux réformes fiscales fédérales : maintien des recettes publiques et des prestations à la population, non incidence sur le déficit et la dette de l’Etat et défense de la progressivité de l’impôt. Il avait inspiré l’initiative Zéro Perte, déposée en juillet 2018, raison pour laquelle, en dépit de son rejet par le parlement, son contenu à pin modifié sera soumis au vote populaire prochainement.
Le second exigeait la suppression de l’imposition partielle des dividendes issus de participations qualifiées (plus de 10% du capital-actions), qui permet aujourd’hui à 1600 gros actionnaires domiciliés à Genève de déclarer près d’un milliard de francs de revenus du capital en n’étant imposés que sur 60 à 70% de ce pactole. Alors que les salaires sont imposés à 100% et cotisent aux assurances sociales, le traitement des dividendes sur un pied d’égalité a été pourtant dénoncé comme une provocation par la droite unanime.
Le troisième projet, déposé cette fois-ci par le PLR, visait à doubler les déductions possibles, dans les seuls cantons de Genève et Fribourg, pour la prévoyance individuelle non liée (3e pilier B), soit les assurances vie et les intérêts de capitaux d’épargne, qui ne concernent que 5% de la population, parmi les milieux privilégiés. Au dernier moment, le PLR a cependant proposé son renvoi en commission afin de souder son alliance avec le PDC et le MCG en faveur d’importantes coupes budgétaires pour 2020, qui seront soumises au vote dans deux semaines. Il le remettra sur la table prochainement…
Dès lors que les déficits publics explosent en raison de la baisse massive de l’imposition des entreprises et que l’Etat entend y répondre par des coupes de plus en plus brutales dans les prestations, la bataille fiscale devient la mère de toutes les batailles. Sur ce terrain, afin de s’opposer à une majorité parlementaire et à un Conseil d’Etat au service des nantis, la mobilisation sociale et syndicale, relayée le cas échéant par des initiatives populaires contre les privilèges fiscaux, s’annonce comme la seule réponse possible.
Jean Batou
