M 2825-A Rapport de la commission de la santé chargée d’étudier :
a) M 2774-A Proposition de motion : 5G : traitement des demandes d’installations de téléphonie mobile dites « mineures »
b) M 2825-A Proposition de motion : 5G – Modifications de l’ORNI – De qui le Conseil fédéral se moque-t-il ?
Ces deux motions renvoient à des modes de fonctionnement qui doivent interpeller tout un chacun.e. De nombreux aspects qu’elles traitent sont problématiques : Tout d’abord le manque de transparence des opérateurs qui contournent les normes et les décisions des autorités en matière d’installations d’antennes pour la téléphonie mobile, et plus particulièrement leurs manœuvres sournoises pour transformer les antennes existantes afin d’augmenter leur puissance. Ces opérateurs disposent ainsi de véritables chevaux de Troie dans les installations de téléphonie mobile existantes. Et ensuite ce qui devrait nous inquiéter plus encore, à savoir la non-application du principe de précaution et l’absence de réflexion sur le choix de société qu’implique cette course à la performance, qui comme le promet la 5G, générerait un accès de 10 à 100 fois plus rapide que celui que nous connaissons actuellement avec la 4G.
Aujourd’hui, il apparait que l’impact sur le vivant et la santé humaine n’a jamais véritablement été évalué. Il y a là une préoccupation en matière de santé publique et d’environnement qui doit interpeller les autorités. L’étude « téléphonie mobile et rayonnement » réalisée sous l’égide du Département fédéral de l’environnement (DETEC) considère comme suffisantes les preuves attestant que l’exposition de la tête au rayonnement de hautes fréquences d’un téléphone mobile affectent les ondes cérébrales au repos et pendant le sommeil. Il y a donc là un signal d’alarme dont il faudrait pour le moins tenir compte. Comme si cette alerte ne suffisait pas, il faut encore savoir que le chef de la section des rayons non ionisant à l’Office fédéral de l’environnement a reconnu dans la presse qu’un rayonnement dans les fréquences utilisées pour la téléphonie mobile peut provoquer un réchauffement des tissus.
Par ailleurs, durant les travaux de la commission de la santé, il est apparu qu’effectivement on dispose sur le plan médical de peu de certitudes sur l’impact des ondes de téléphonie mobile sur la santé. Ce qui tendrait à renforcer notre conviction que des recherches rigoureuses en la matière s’imposent. Cependant, il a été mis en lumière que sont d’ores et déjà attestées des atteintes sur les tissus mous, en particulier les yeux et la peau. Ces indications, ainsi que les doutes qui persistent nous confortent dans l’exigence de réalisation de véritables études cliniques et épidémiologiques sur les modifications cellulaires et les éventuelles altérations susceptibles d’être développées par le développement des antennes de téléphonie mobile. Pour des raisons évidentes de crédibilité et d’objectivité scientifiques, nous sommes convaincu·es que celles-ci devrait impérativement être menées par des experts réellement indépendants.
Pour conclure, une question centrale demeure : la volonté d’aller toujours plus vite, est-elle à ce point impérative que nous en venions à prendre des risques sur la santé de la population ou sur l’environnement ? Il s’agit là d’un choix de société. Il mérite à tout le moins que l’on y réfléchisse consciencieusement et …honnêtement. Ce à quoi le groupe EàG prétend. C’est pourquoi, il a soutenu ces deux motions.
Des motions qui ont été balayées par une courte majorité. A dire vrai, une majorité de circonstance car quelques député·es s’étaient … égaré·es… à la buvette. Ainsi, étranges, et éminemment discutables, sont parfois, les facteurs qui définissent l’action publique, l’action de l’État.
Jocelyne Haller
