On se souviendra qu’EAG avait proposé une projet de loi très largement appuyé, d’EAG au PDC, pour l’extension des droits politiques des étrangers·ères résidents, c’était le PL 12441 intitulé « Feu vert pour les droits poplaires ! ». Il avait failli passer au Grand Conseil au printemps dernier, mais une voix avait manqué dans l’hémicycle…
A quelque chose malheur est bon, ce revers parlementaire a conduit EAG, le PS et les Vert·e·s à convoquer, dans la foulée, un comité unitaire pour lancer une initiative populaire constitutionnelle allant dans le même sens.
On se souviendra qu’EAG avait proposé une projet de loi très largement appuyé, d’EAG au PDC, pour l’extension des droits politiques des étrangers·ères résidents, c’était le PL 12441 intitulé « Feu vert pour les droits poplaires ! ». Il avait failli passer au Grand Conseil au printemps dernier, mais une voix avait manqué dans l’hémicycle…
A quelque chose malheur est bon, ce revers parlementaire a conduit EAG, le PS et les Vert·e·s à convoquer, dans la foulée, un comité unitaire pour lancer une initiative populaire constitutionnelle allant dans le même sens.
Ce comité a bien travaillé et aujourd’hui, l’initiative se met en route et un lancement de l’initiative populaire en question devrait avoir lieu ce printemps, la date précise restant à fixer.
Le comité d’initiative regroupe non seulement les organisations politiques de gauche et les Verts, mais aussi des associations significatives dans le domaine de la défense des droits des immigré·e·s en sus de l’association DPGE dont c’est le thème central et de syndicats de la CGAS, notamment UNIA et le SIT. D’autres collectifs et milieux s’impliquent, allant de la grève féministe à la grève du climat, de la CUAE aux associations Kurdes ou Albanaises…
Engagez-vous…
Le comité reprendra tel quel le texte du projet de loi que nous avions déposé en son temps. C’est donc l’intégralité des droits politiques cantonaux qui est le but visé par cette grande offensive démocratique.
Le comité vise des engagements de récolte de signatures à hauteur de dix mille paraphes d’électeurs et d’électrices… Il en faut en effet environ 8150 de valables, mais une marge de sécurité s’impose bien entendu ! Aujourd’hui nous dépassons déjà les 8900 signatures en termes d’engagements, mais il en faut donc encore des centaines…
Si à titre personnel ou au nom d’une association, d’un syndicat ou d’un collectif quelconque vous êtes en mesure de prendre ou de faire prendre un engagement de récolte de signatures, même modeste, même à hauteur de quelques dizaines de signatures… votre appui nous sera précieux.
Vous pouvez dans ce cas contacter le soussigné par courriel ou téléphone (pierre.vanek@gc.ge.ch / 079 192 10 12) Si vous avez envie de vous impliquer par ailleurs dans cette campagne en y apportant vos énergies et vos talents quels qu’ils soient, dans d’autres domaines, votre apport sera précieux, prenez contact.
Pierre VANEK
Député EAG membre de la commission
des droits politiques du Grand Conseil
Huit premiers arguments – en vrac – pour l’extension
proposée des droits politiques :
- La division en deux catégories de nos habitant·e·s entre ceux-celles qui ont un passeport de la « bonne » couleur et les autres, avec une privation de droits politiques pour ces derniers·ères peut se comparer sinon à un véritable « Apartheid », du moins à une discrimination institutionnalisée légalement au mépris de la valeur républicaine essentielle qu’est l’égalité !
- L’acquisition ordinaire de la nationalité suisse par «droit du sang» est une véritable
«fabrique d’étrangers» dans notre/leur propre pays qu’est l’Helvétie… Des personnes nées ici, ayant grandi ici, pour qui la Suisse est manifestement leur pays pour ne pas dire leur patrie, sont abusivement privés de droits politiques sauf à se plier à un long et complexe processus de naturalisation. Pour ces personnes l’IN ne sera que justice ! - L’extension aux résident·e·s étrangers de droits politiques complets renforce nettement la démocratie genevoise au profit de tous et de toutes. Le bassin d’élu·e·s et de magistrat·e·s potentiels est élargi, plus de compétences sont à disposition, le nombre de votant·e·s lors de divers scrutins augmentera, leur représentativité par rapport à la population genevoise sera nettement améliorée: les décisions prises n’en seront que meilleures.
- Le mot d’ordre ayant inspiré la révolution étasunienne contre la monarchie anglaise « No taxation without representation » càd pas d’imposition (fiscale) sans représentation (politique) est une évidence, non ? Mais elle est bafouée chez nous où 40% des résident·e·s sont soumis à l’impôt et aux taxes, finançant par ce biais une bonne part des politiques publiques (enseignement, santé, sécurité, logement…) sans avoir cependant leur mot à dire dans les urnes sur ces questions, ni directement (initiatives, référendums), ni indirectement (élections).
- La constitution de James Fazy issue de notre dernière (et glorieuse !) révolution populaire démocratique de 1846 à Genève contenait ceci: Les natifs étrangers de la seconde génération, les heimatlosen nés dans le Canton et actuellement reconnus comme tels, peuvent dès à présent réclamer la qualité de citoyens genevois… Cette ouverture de la citoyenneté en 1847 est le produit de longues luttes du 18e siècle pour les droits des habitants et des « natifs » contre une caste qui avait confisqué la citoyenneté genevoise au profit d’une (petite) clique de nantis. Soyons à la hauteur de nos prédécesseurs en la matière…
- Les droits politiques communaux qu’on concède aujourd’hui aux résident·e·s étrangers·ères – et encore assez partiellement puisqu’il manque l’éligibilité – ouvrent la porte sur une politique municipale qui n’est pas un domaine « en soi ». Au contraire politique municipale et cantonale s’interpénètrent (dans les deux sens) et la participation à l’une ne se conçoit pas vraiment sans la participation à l’autre. D’autant qu’à Genève les compétences des communes sont assez « légères » par rapport à ce qu’elles sont dans le Canton de Vaud par ex.
- Nous proposons aux résident·e·s étrangers les droits de voter et d’élire, mais aussi d’éligibilité. C’est parce que ces droits sont à nos yeux intimement liés. L’idée de ne proposer que le droit de voter et d’élire sans avoir le droit d’être élu est assez choquante: imaginez un instant qu’on ait octroyé le droit de vote aux femmes, mais à la seule condition qu’elles ne puissent pas se présenter aux élections et n’aient d’autre choix que de voter pour des hommes. C’est indéfendable !
- Genève est une ville multinationale, un melting pot où se retrouvent, dans nos écoles, nos entreprises, nos quartiers, nos commerces, des ressortissant·e·s de tous les pays du monde ou presque. Dans notre ville, on parle toutes les langues. L’identité « genevoise » est faite d’accueil, d’échanges, d’intégration et de mélanges… Il est légitime que cette diversité, que cette richesse culturelle et sociale, qui fait la force de Genève, se reflète dans sa vie politique et démocratique. C’est dans ce sens que va notre initiative !
Ces quelques premiers arguments n’épuisent pas le sujet… Vous en avez d’autres, des plus forts, des meilleurs ? Des objections auxquelles il nous faudrait répondre ? N’hésitez pas à les coucher sur le papier en quelques centaines de signes pour chaque argument et à nous les envoyer à info@eag-geneve.ch
