Le Conseil d’Etat a déposé tardivement un projet de loi pour des compléments RHT en faveur des bas salaires, pour lequel il a demandé un traitement d’urgence au Grand Conseil. Si on ne peut que se réjouir de voir le gouvernement avancer sur les aides en faveur des salarié-e-s, après un immobilisme invraisemblable, force est de constater que le texte soumis au parlement contentait de nombreux points hautement problématiques. Il a finalement été renvoyé en commission, et ne sera donc pas traité avant l’automne.
Le principe de base du projet de loi était simple : offrir des compléments aux RHT pour les salarié-e-s touchant moins que le salaire minimum cantonal. Mais le gouvernement a restreint drastiquement le cercle des potentiels bénéficiaires de cette aide en la restreignant aux seul-e-s résident-e-s genevois-e-s ! La première mesure de la majorité PS-Verts au sein du gouvernement est donc marquée par une préférence cantonale que la gauche a toujours combattue.
De manière incompréhensible, seul-e-s les salarié-e-s travaillant dans une entreprise dont le siège est à Genève pourraient prétendre à ce complément RHT. Ainsi, les travailleurs-euses de Swissport – par exemple – ne pourraient en profiter, l’entreprise en question n’étant pas basée à Genève. Cette restriction parfaitement arbitraire ne semble avoir pour seul but que de réduire la facture pour l’Etat.
De surcroît, si la mesure vise à venir en aide à certain-e-s salarié-e-s, seules les entreprises auraient la possibilité d’effectuer la démarche, sans la moindre obligation ni contrôle de la part de l’Etat. Ainsi l’aide serait conditionnée au bon vouloir des patrons, sans que les bénéficiaires n’aient leur mot à dire. Pour justifier cette disposition, Fabienne Fischer – auteure du texte – a plaidé la difficulté de mettre en place un système d’adressant directement aux salarié-e-s pour la simple raison que cela n’avait jamais été fait jusqu’ici, contrairement aux aides aux entreprises !
Ensemble à Gauche a donc déposé, avec le parti socialiste, une série d’amendements pour corriger ces points problématiques de la loi. Nous avons défendu une aide s’adressant à l’ensemble des salarié-e-s travaillant dans le canton, indépendamment de leur lieu de résidence ou du siège de l’entreprise. Nous avons également défendu la possibilité pour les salarié-e-s de faire la démarche afin de pouvoir bénéficier des aides. Enfin, nous avons proposé d’étendre le dispositif jusqu’en mars 2022 alors que le gouvernement souhaitait le limiter à trois mois.
Il est regrettable que la majorité du gouvernement n’ait pas été capable de proposer plus que cette aide au rabais de laquelle était un exclue la majorité des salarié-e-s du canton qui touchent moins que le salaire minium. Le débat de ce projet de loi a surtout confirmé l’incapacité totale du Conseil d’Etat à répondre aux besoins sociaux de la population. Rappelons qu’Ensemble à Gauche a proposé depuis le début la compensation à 100% des salaires en RHT ainsi que l’interdiction de licencier pour les entreprises bénéficiant des aides publiques. Le gouvernement n’est jamais entré en matière sur nos propositions, quelle que soit la majorité.
Jean Burgermeister
