Ce 10 septembre, le sénat de l’État de Californie approuvait une loi (AB5) reconnaissant le statut d’employé·e·s aux salarié·e·s d’Uber, Lyft et autres compagnies du même acabit relevant de la «gig economy». A Genève, l’étau se resserre aussi petit à petit contre ces «flibustiers» qui dégradent les protections sociales et ne respectent pas le droit du travail. Le Grand Conseil vient de voter une motion dans ce sens (M 2480) à une très large majorité, a largement soutenu un projet de loi (PL 12526) – à l’exception du PLR et du PDC – au titre prometteur «Charges sociales, impôts, sanctions: la LTVTC doit être renforcée»!
En Californie, c’est une victoire considérable… qui vient après que dans nombre d’états des USA Uber & Co aient réussi, par le passé, à faire passer des lois en leur faveur, leur permettant de se dégager de leurs responsabilités patronales. Vacances, couverture maladie et pensions… sont donc à portée pour un très grand nombre de salarié·e·s suite à cette décision… qui risque de faire école aux États-Unis.
Uber engagera ses millions contre AB5
Mais la bataille n’est pas finie, Uber, Lyft et un troisième groupe de livraison à domicile Doordash… ont annoncé leur intention d’engager 90 millions de dollars, pour tenter de casser cette loi via un référendum (ou plus exactement une initiative) ad hoc.
A Genève, on est plein dans le même débat, suite à l’adoption à fin 2016 d’une Loi sur les taxis (LTVTC) que nous avions refusé de voter et dénoncé à l’époque comme étant une Lex Uber, pilotée par Pierre Maudet et approuvée chaleureusement par le directeur d’Uber en Suisse, Steve Salom, qui déclarait qu’elle avait remplis les conditions qu’ils avaient posées…Or elle ne réglait aucun des problèmes majeurs posés par ce modèle économique…
Kapten capitule
Heureusement, les autorités ont manifesté leur intention de serrer la vis en la matière: Ubereats est en passe d’être mise au pas à Genève et un concurent d’Uber, la société Kapten, vient même de renoncer à s’implanter au bout du lac. La Tribune de Genève l’annonçait ce 13 septembre 2019, ladite entreprise écrivant:
«Initialement, Genève offrait un cadre réglementaire positif […], en ligne avec notre modèle d’affaires basé sur l’indépendance de nos chauffeurs partenaires», mais «le climat a changé entre-temps». Outre le «changement d’interprétation» de la loi par le canton, invoqué par Kapten, la plateforme déplore qu’au niveau fédéral, la SUVA «ne reconnaisse pas l’indépendance des chauffeurs travaillant avec les diffuseurs de courses».
Un bilan attendu de la LTVTC
La motion que nous avons cosignée et qui vient d’être votée invite notamment le gouvernement à augmenter dans ce domaine les contrôles effectués par la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) et la police cantonale, comme aussi à présenter un rapport écrit qui fait toujours défaut plus de deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, qui dispose pourtant en son art. 42 que:
«Le Conseil d’Etat présente au Grand Conseil un rapport écrit circonstancié sur l’application de la présente loi et notamment son impact sur le revenu des chauffeurs de taxis et de voitures de transport avec chauffeur 2 ans après l’entrée en vigueur de la présente loi.»
Mais ce n’est qu’un début… nous reviendrons sur le sujet avec le PL 12526 et avec le débat sur le rapport susmentionné.
Pierre Vanek
