La droite vient de faire passer une loi supprimant la grande majorité des votes dits « nominaux » possibles au Grand Conseil… une régression antidémocratique inacceptable! Ensemble à Gauche dépose un projet de loi afin de revenir sur cette décision.
Aujourd’hui, par défaut, les votes du Grand Conseil ne sont généralement rapportés dans le Mémorial, la publication qui rend compte des travaux du parlement, qu’en termes de résultats bruts: tant de OUI, tant de NON, tant d’abstentions… Par défaut, on ne sait le plus souvent donc pas qui a voté quoi et les travaux parlementaires sont donc relativement peu transparents. Cela nuit à la «libre formation de l’opinion des citoyen·ne·s» en matière politique… pourtant garantie dans la constitution cantonale en son art. 44.
Cette opacité parlementaire du Grand Conseil genevois rend bien service aux spécialistes du double discours, des votes « du dimanche » en faveur de beaux principes… suivis de votes ordinaires des mêmes élu·e·s privant, par exemple, l’État des ressources nécessaires à son action au services des mêmes principes. Cette opacité rend service aux gens qui proclament de belles intentions en campagne électorale et qui renient leurs principes par des votes contraires une fois élu·e·s.
Une opacité tempérée, par des coups de projecteurs possibles
Mais jusqu’ici, cette opacité était limitée par la possibilité offerte à 10 député·e·s de demander à main levée que tel ou tel vote devienne un «vote nominal», chacun·e voyant son vote enregistré et publié dans le Mémorial. Mais le procédé est laborieux et interrompt les débats. Or au Conseil national par exemple, tous les votes sont automatiquement enregistrés et publiés, ce qui ne pose aucun problème sérieux, grace au vote électronique des élu·e·s.
Ainsi, le Grand Conseil était-il saisi d’un projet de loi visant à rendre les votes nominaux automatiques à Genève comme à Berne. Ce projet avait été voté en commission par des élu·e·s EàG, PS, Verts, PDC, PLR, UDC et MCG… et adopté à 10 contre 3, les deux seul·e·s «résistants» à ce progrès étant deux député·e·s de l’Entente bourgeoise.
Mais ce jeudi 12 mars, le projet de loi était complètement dénaturé par un amendement PLR, servilement appuyé par le MCG et l’UDC, au motif que «le vote nominal doit être utilisé avec parcimonie» (sic), c’est-à-dire, qu’aux yeux du PLR, toute transparence des travaux parlementaires doit être fortement limitée.
La nuit tombe sur le processus législatif
La loi ainsi trafiquée supprime donc la possibilité offerte jusqu’ici à 10 député·e·s de demander un vote nominal sur tel article ou amendement important pour ne laisser subsister que des votes nominaux globaux sur la fin des travaux concernant tel ou tel objet parlementaire.
Ainsi, la traçabilité de l’origine et de la «composition» d’un objet parlementaire est-elle volontairement occultée. Savoir qui a voté ou non tel amendement important, déterminant quant à la nature du texte final d’une loi, devient impossible ou très difficile.
Au final, le PS – initiateur du projet de loi de départ – a annoncé qu’il le retirait, ne reconnaissant plus son enfant dénaturé. Peu importe, sans scrupule, le chef de groupe MCG Sandro Pistis, exécutant docile des basses œuvres du PLR, a repris le projet, comme le permet le règlement du Grand Conseil… pour permettre que toute la droite le vote reniant largement ses prises de position en commission.
C’est une loi cynique et obscurantiste qui vient d’être votée par une majorité de droite craignant – sans à juste titre – la lumière jetée sur ses manœuvres parlementaires, craignant le regard des citoyen·ne·s sur les travaux du Grand Conseil.
Ensemble à Gauche a, d’ores et déjà, déposé un projet de loi ad hoc pour revenir en arrière sur la suppression de la possibilité pour 10 député·e-s de demander un vote nominal sur tout amendement ou autre décision prise par le parlement, ceci en sus des votes finaux.
Pierre VANEK
