Ensemble à Gauche, les Vert-e-s et le PS ont envoyé ce matin une lettre ouverte au Conseil d’Etat. Alors que la situation sanitaire est grave et exige des réponses fermes et rapides, et que les entreprises restent le principal lieu où les personnes se rencontrent encore physiquement, la passivité des autorités pour y faire appliquer les mesures sanitaires est dramatique. Dès lors, les partis de l’Alternative appellent le Conseil d’Etat à faire usage de la marge de manœuvre que la Confédération a accordée aux cantons, en suspendant les activités dans les secteurs économiques non essentiels qui présentent des risques particuliers à l’instar des chantiers. En parallèle, l’Alternative réclame un renforcement des inspections réalisées par l’OCIRT dans les secteurs économiques essentiels afin de s’assurer que les mesures sanitaires y sont bien appliquées et que la santé des salarié-e-s n’y est pas mise en danger. Enfin, le droit au salaire dans les secteurs concernés par une suspension des activités doit être garanti afin de limiter l’impact économique d’une telle mesure.
Retrouvez l’intégralité de la lettre ouverte au Conseil d’Etat ci-dessous.
Genève, le 8 avril 2020
Lettre ouverte au Conseil d’Etat
Mesdames les Conseillères d’Etat, Messieurs les Conseillers d’Etat,
Le nombre de cas de COVID-19 en Suisse continue d’augmenter. Selon l’OFSP, la Suisse a désormais l’une des incidences les plus élevées en Europe. La Suisse est aussi l’un des pays qui a choisi unes des stratégies les plus libérales en matière de limitation des activités économiques dans son plan de lutte contre l’épidémie.
Une telle approche devrait être accompagnée de mesures sanitaires strictes afin d’éviter que le lieu de travail ne se transforme en principal vecteur de l’épidémie. Si les autorités ont bien édicté des mesures, rien n’est fait en revanche pour s’assurer qu’elles sont bel et bien appliquées dans les entreprises. Pourtant l’ampleur du déploiement de forces de contrôle des promeneurs dans l’espace public mis en place en cette dernière fin de semaine démontre qu’une mobilisation importante de ressources est possible pour autant que cela entre dans les priorités de l’Etat. Ce qui en matière de contrôle des entreprises ne semble pas encore être suffisamment le cas.
Au contraire. Alors qu’il faudrait plus de contrôles que de coutume pour s’assurer que les entreprises prennent leurs responsabilités dans la lutte contre la propagation de l’épidémie, partout en Suisse ceux-ci sont drastiquement réduits. A Genève, la vingtaine d’inspecteurs de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) sont assignés au traitement des demandes de chômage partiel et ne réalisent pratiquement aucun contrôle ! Si l’on peut comprendre l’impérieuse nécessité de renforcer les moyens de l’Office cantonal de l’emploi (OCE) pour faire face à l’avalanche de demandes de réduction de l’horaire de travail (RHT), il est en revanche incompréhensible d’affaiblir pour ce faire les effectifs de ceux qui sont en charge de l’incontournable corolaire des mesures sanitaires : le contrôle de leur application. A l’heure actuelle suffisamment de services de l’Etat ont été mis en suspens pour que des effectifs y soit prélevés sans que les effectifs dévolus au contrôle des mesures sanitaires dans les entreprises ne soient réduits.
Sous la pression des partenaires sociaux, confrontés quotidiennement à des violations évidentes des mesures édictées par l’OFSP, des contrôles commencent lentement à s’organiser, mais beaucoup trop tard et sans moyens suffisants (seuls quelques inspecteurs-trices de l’OCIRT effectuent des contrôles, sur dénonciation et en se déplaçant rarement sur place).
Pourtant, la situation à Genève est des plus inquiétantes. Lorsque le Conseil fédéral a autorisé, le 28 mars dernier, le Canton du Tessin à prendre des mesures contre la propagation du virus qui dépassaient les ordonnances fédérales, le taux de contamination de la population tessinoise était de 489 pour 100’000 habitants. A Genève, le 2 avril, ce taux est de 574 cas positifs pour 100’000 habitants. Au prorata de sa population, Genève a six fois plus de cas que le Canton de Berne. C’est aussi le canton qui connait le plus grand nombre de nouvelles hospitalisations.
Alors que la situation sanitaire est grave et exige des réponses fermes et rapides, et que les entreprises restent le principal lieu où les personnes se rencontrent encore physiquement, la passivité des autorités pour y faire appliquer les mesures sanitaires est dramatique. De trop nombreux secteurs d’activités qui ne sont pas directement en contact avec le public fonctionnent encore sans que les normes de sécurité sanitaires ne soient appliquées, par exemple : le personnel de nettoyage et de restauration dans l’hôtellerie, le personnel de livraison ou de vente en ligne, etc. Quant aux domaines d’activités qualifiés d’essentiels rien ne garantit également que les normes en question soient rigoureusement respectées hors du regard des client-e-s ou usagers-ères (quand ces derniers ne contribuent pas eux-mêmes à violer les règles sanitaires).
Dès lors, nous appelons le Conseil d’Etat à faire usage de la marge de manœuvre que la Confédération a accordée aux cantons, en suspendant les activités dans les secteurs économiques non essentiels qui présentent des risques particuliers à l’instar des chantiers. Cette mesure doit permettre de concentrer les contrôles sur les secteurs indispensables à la population, dans lesquels il faut pouvoir s’assurer que tout est fait pour limiter la propagation du virus et protéger les travailleurs-euses, les usagers-ères ainsi que les client-e-s. A cette fin, l’intégralité des effectifs de l’inspection du travail de l’OCIRT doit non seulement y être effectivement affectés, mais des renforts doivent leur être octroyés afin que l’édiction de mesures sanitaires ne soient pas invalidée par l’impossibilité de garantir leur mise en application. Il en va également de la cohérence avec les ressources importantes déployées pour contrôler le respect des règles sanitaires par la population dans les espaces publics.
Afin de limiter l’impact économique d’une telle mesure, le droit au salaire dans les secteurs concernés par une suspension des activités doit être garanti. Le Conseil d’Etat doit s’assurer que les mesures d’extension du chômage partiel et des allocation perte de gain édictées par la Confédération s’appliquent. Pour les emplois qui ne sont pas couverts par ces dispositions fédérales, nous demandons qu’un fonds cantonal soit créé dans les plus brefs délais.
Dans l’attente de voir une réelle priorité donnée à l’application pour tous des mesures sanitaires indispensable pour faire obstacle à la propagation de la pandémie Covid-19 et dans l’intérêt premier de la population, nous vous remercions par avance de donner la suite qui s’impose à la présente lettre ouverte.
Pour Ensemble à Gauche
Jocelyne Haller, Cheffe de groupe
Pour le Parti socialiste,
Léna Strasser, Cheffe de groupe
Pour les Vert-e-s,
Pierre Eckert, Chef de groupe
