Le parlement était saisi d’une modification opportune de la loi portant règlement du Grand Conseil (LRGC) en son art. 90. La nouvelle disposition proposait de donner des pouvoirs accrus au président du Grand Conseil, pouvoirs d’intervention et de rappel à l’ordre en ce qui concerne tout député·e, conseiller·ère d’Etat ou fonctionnaire au service du Grand Conseil, qui – dans l’exercice de ses fonctions – «tiendrait des propos ou adopterait des comportements sexistes ou pouvant porter atteinte à la dignité de la personne.» Mais le PLR est intervenu pour saboter la loi proposée.
Le sexisme, comme motif nouveau de sanction possible, venait, en sus de ceux qui existent déjà concernant des menaces ou des injures proférées, des délibérations perturbées, des violations du règlement, etc. Le fait nouveau de cibler explicitement les comportements sexistes avait réuni une très large majorité en commission des droits politiques et du règlement… suite à un travail d’élaboration interpartis de la proposition.
En fait, ce sont 12 député·e·s sur 15 qui y avaient appuyé le projet de loi. L’opposition – à 3 seulement – était venue de la voix de l’UDC de service, rejoint par les deux député·e·s PLR les moins éclairés… alors que deux autres PLR appuyaient a contrario le projet.
Le vote du projet de loi en plénière aurait donc pu/dû être une simple formalité, malgré que le caucus PLR ait désavoué les deux (trop) audacieux novateurs dans ses rangs et se soit rangé à l’opposition au projet. Mais, comprenant que son opposition frontale serait vaine… et le ferait mal voir dans de nombreux milieux, le PLR a imaginé un amendement signé par le député Jean Romain visant sinon à saboter le projet, du moins, à en réduire assez sensiblement la portée.
L’amendement Romain, proposait de restreindre les pouvoirs du président exclusivement à ce que les député·e·s, conseillers·ères d’État ou fonctionnaires font (ou non) «en séance»… et non plus «dans l’exercice de leurs fonctions» comme le voulait le projet.
En apparence, une modification mineure… mais elle soustrayait notamment au dispositif de sanction possible des député·e·s qui auraient un comportement déplacé et sexiste envers le personnel du Grand Conseil avec lequel ils sont appelés à interagir non pas seulement «en séance», mais hors de celles-ci également. Échappent également à la sanction possible, avec cet amendement, d’autres interventions ou comportements – en tant que député.e – mais intervenant hors-séance, par exemple un discours en public ou une prise de position dans les médias…
Sorti au dernier moment cet amendement, que son auteur n’a même pas défendu explicitement, et dont une partie des député·e·s n’ont sans doute pas mesuré la portée, est passé de justesse, assez probablement «sur un malentendu»… C’est donc une loi diminuée et rognée qui a passé au final.
Un sujet sur lequel il faudra revenir donc du point de vue d’EAG.
