Nombre d’ONG européennes ont constaté que le secteur financier était le seul à ne pas appliquer, ou à n’appliquer que partiellement, les sanctions décidées contre les personnalités et les avoirs russes, en se réfugiant derrière l’opacité propre à ce secteur. Les lois suisses étant ce qu’elles sont, il ne fait aucun doute que leurs insuffisances, voulues ou accidentelles, seront mises à profit pour échapper aux sanctions. 

On a ainsi appris récemment que la place financière de Dubaï avait été assaillie de demandes de courtiers suisses s’apprêtant à vendre des milliards de dollars de bitcoins parce que leurs clients russes craignaient que la Suisse ne gèle leurs actifs ; aucune des demandes n’était inférieure à 2 milliards de dollars. 

Le Seco a confirmé à cette occasion que les crypto-monnaies étaient aussi soumises aux sanctions (Reuters, 11 mars 2022). En Suisse une coalition d’organisation (Campax, Break Free, Alliance pour le climat) a mis en évidence les liens étroits existant entre le secteur bancaire et les fournisseurs d’énergies fossiles russes. 

1. Le Conseil fédéral peut-il détailler les mesures prises pour vérifier l’application des sanctions par le secteur financier et bancaire ? 

2. Pense-t-il, à la suite du communiqué du Seco, les renforcer, en particulier en ce qui concerne le domaine des crypto-monnaies et des intermédiaires financiers, indépendants ou non ? 

3. Estime-t-il que l’abandon de leur surveillance par la Finma et la mise en place d’une autorégulation était un acte positif au regard de la situation actuelle ?