Un projet de loi PDC visait à rajouter le petit crédit à la loi en vigueur «sur les procédés de réclame» qui traite notamment de la question du tabac et de l’alcool. Renié à l’époque par ses auteur·e·s lors de son retour en plénière, le projet de loi avait été repris par un député socialiste et renvoyé en commission. Lors de son second retour en plénière, le lobby des banques, appuyé par des député·e·s Verts, et un PDC toujours aussi ambivalent sur son propre texte, est parvenu à faire rejeter un projet de loi visant à lutter contre le surendettement.
Le canton de Genève a été capable de légiférer dans ce champ face à d’autres produits posant des questions de santé publique, on ne donc voit pas pourquoi il ne légiférerait pas sur la question des petits crédits qui, à divers titres, impactent la situation sociale et financière des consommateurs·trices et portent atteinte à leur santé.
Il s’agit d’une thématique sensible, qui nécessite que le canton se positionne et développe une politique cohérente. On ne peut faire de la prévention sans traiter de l’impact des publicités pour le petit crédit, omniprésentes dans l’espace public. Or le canton a adopté une posture très claire dans ce domaine au travers du «programme cantonal de lutte contre le surendettement» (voir: http://www.stop-surendettement.ch/ )
Mais contre ce projet de loi, la majorité de la commission n’a cessé d’invoquer une prétendue contradiction avec le droit supérieur. Or, les Chambres fédérales ne sont pas parvenues, ou n’ont pas voulu – prégnance des lobbies oblige – poser un cadre à la pub pour le petit crédit. Elles ont renvoyé la question à la seule «autorégulation» des milieux concernés.
On constate que celle-ci reste sans effets et que la publicité pour le petit crédit se développe de façon aussi mensongère qu’incitative, au grand dam des spécialistes du désendettement et au détriment de la collectivité qui doit en assumer les effets collatéraux.
Malheureusement, le projet de loi a été rejeté par une majorité du Grand Conseil qui a une fois de plus démontré son inféodation aux milieux économiques et son mépris des intérêts réels de la population.
