Le Conseil national a adopté deux projets scandaleux de lois dits « antiterroristes »: la Loi sur les mesures policières et le projet Terrorisme et crime organisé. Ces lois antiterroristes portent clairement atteinte aux principes de l’Etat de droit et affaiblissent la protection des droits fondamentaux. Liberticides, elles ouvrent grand la porte au règne de l’arbitraire !
La Loi sur les mesures policières permettra aux forces de l’ordre d’user de mesures coercitives contre des enfants de 12 ans ! La police se voit attribuer des compétences étendues, comme la mise en œuvre de mesures de contrainte contre les «terroristes potentiels», y compris des mineurs de douze ans, sans examen judiciaire et sans protection juridique suffisante ! Plutôt que de punir l’acte terroriste, on en arrive à punir l’intention, mais qui, selon quels critères la définit ? Mystère…
De son côté, le projet «Terrorisme et crime organisé» prévoit un renforcement du droit pénal et de coopération internationale contre le terrorisme. Il introduit entre autres une nouvelle disposition pénale réprimant le recrutement, la formation et le voyage en vue d’un acte terroriste. Son objectif est de permettre la ratification par la Suisse du protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme ; tout un programme qui a déjà démontré toutes ses failles au niveau européen.
Mais la révision va bien plus loin que nécessaire. Les définitions qui y figurent sont vagues, le flou entourant la notion d’organisation terroriste notamment. Aucune exception n’est prévue pour les mouvements de libération démocratiques considérés comme terroristes par les pouvoirs autoritaires en place dans leur pays. Alors que les ONG et une partie de la gauche ont fait part de leurs vives inquiétudes, le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a écrit au Conseil fédéral, dénonçant un texte rédigé de manière imprécise. La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a également émis de vives critiques.
Peu importe ! Le Conseil national a largement accepté ces deux textes. A l’automne, le troisième volet sera présenté au Conseil national. Une longue bataille s’annonce contre une loi inique et arbitraire passée sous les applaudissements et les rires de la droite…
