Sur la route de l’exil, les femmes, les filles et les personnes LGBTIQA+ sont souvent exposées, à des violences extrêmes: emprisonnement, séquestration, rapts d’enfants, viols à répétitions, traite humaine. Dans de nombreux cas, c’est dans le pays où se passent ces violences que les empreintes des personnes en fuite sont prises. A leur arrivée en Suisse, de nouveaux obstacles attendent celles qui ne sont pas mortes en route. Loin d’obtenir l’asile et de bénéficier de toutes les mesures de protection et de soins dont elles ont besoin, elles ne sont trop souvent pas reconnues comme personnes vulnérables. Beaucoup d’entre elles sont renvoyées ou menacées de renvoi vers le pays-même où elles avaient été maltraitées, ce qui ne peut qu’amplifier leurs traumatismes. D’autres sont exposées à de nouvelles violences (y compris sexuelles), à des conditions de vie et à des traitements inhumains qui ne tiennent pas compte des obligations énoncées dans les articles 59-61 de la Convention d’Istanbul. Afin de connaître la position du Conseil fédéral, notre conseillère national Stefanie Prezioso a déposé une interpellation avec la teneur suivante :
1. Le Conseil fédéral ne devrait-il pas prendre toute la mesure des violences spécifiques faites aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+ dans leur pays d’origine comme sur leur parcours et des polytraumatismes subis (séquelles physiques, psychologiques et souffrances sociales) en assurant un accès sans discrimination à une assistance médicale et à un suivi psychologique ?
2. Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas que, au vu des violences sexuelles à répétition subies sur le chemin de l’exil par les femmes et les filles, et leur incapacité à accéder à l’IVG dans les pays qu’elles traversent, une adaptation des articles 118 et 119 du code pénal pourrait être envisagée afin de déroger, si besoin est, au régime dit des délais ?
3. Le Conseil fédéral est-il prêt à rétablir le droit, pour les personnes qui subissent dans leur pays des violences liées au genre (mariage forcé, mutilation génitale, menaces de mort en raison de leur orientation sexuelle, etc), de déposer leur demande d’asile dans l’ambassade suisse dudit pays, ou de voir comment ouvrir pour ces personnes une voie d’accès facilitée à la Suisse?
