A l’ordre du jour de la récente session du Grand Conseil figuraient deux projets de loi liés (PL 12139-A et PL 12140-A), dont une proposition de modification constitutionnelle initiée par les Vert·e·s. Ce parti avait eu la malencontreuse idée d’étendre au champ municipal une innovation malvenue et peu démocratique de la constituante, soit le référendum plébiscitaire auto-déclenché par le parlement à une majorité des deux-tiers. Heureusement, à la 11e heure, elles·ils sont revenus à la raison et ont retiré ce projet.
En effet, cette innovation douteuse, qui existe au plan cantonal et que nous avions combattu à la Constituante, confisque le référendum, comme instrument d’une minorité parlementaire et recours de citoyen·ne·s opposés à une loi ou à une mesure pour en faire un outil étrange d’une majorité parlementaire qui veut soit faire valider une décision de manière plébiscitaire ou qui veut procéder à une espèce de « sondage » grandeur nature quant à une mesure qu’elle n’assume qu’à moitié…
C’est un détournement de l’instrument du référendum qui devient un outil au service d’une majorité parlementaire et non de l’opposition. Ce détournement pose d’ailleurs de réels problèmes démocratiques: dans la brochure de vote qui donc en effet présentera le point de vue du NON ? Pour un référendum « normal » c’est le comité référendaire, fort de la légitimité liée aux milliers de signatures récoltées qui rédige cet argumentaire.
Dans le cas du référendum plébiscitaire auto-déclenché, c’est l’Exécutif sans contrôle qui fait l’argumentaire à la fois du OUI et du NON… gage d’un·e votation où les électeurs·trices seront menés en bateau par deux sons de cloche de même source unique.
Bref, cette idée des Verts était si mauvaise et indéfendable qu’elle avait fait l’unanimité contre elle en commission des droits politiques, sauf la voix de la représentante des Verts …Frédérique Perler qui s’y était accrochée avec un entêtement digne d’une meilleure cause, ainsi Pierre Vanek devait lors de cette session défendre le refus de cette réforme au nom de la majorité opposée à cette proposition et des raguments ci-dessus.
Mais Madamae Perler n’est plus députée et les Verts ont profité de son ascension à l’Exécutif de la Ville pour retirer la proposition à la dernière minute avant qu’elle ne soit débattue, ce que tout parti peut faire de tout projet « en tout temps » à teneur du règlement du Grand Conseil.
Bravo ! Errare humanum est… c’est persévérer qui aurait été, sinon diabolique, du moins idiot et une perte de temps inutile.
Pierre Vanek
