Le Conseil d’Etat vient de sanctionner Rémy Pagani dans l’affaire de la brochure de vote du 24 septembre en Ville de Genève.
Il convient d’abord de relever que le Conseil d’Etat a dû reconnaître la bonne foi de Rémy Pagani dans cette affaire, qui n’a rien dissimulé à ses collègues, qui n’a pas menti et qui est lavé des allégations calomnieuses dans ce sens propagées par ses adversaires politiques. Le Conseil d’Etat reconnaît aussi la claire responsabilité du Conseil administratif dans son ensemble, dans le «désordre particulièrement lourd de conséquences» lié à la non-formalisation par celui-ci d’une procédure spécifique relative à la rédaction et à la validation de telles brochures. Ainsi ce qui est reproché à Rémy Pagani, c’est avant tout le «maintien d’un ordonnancement particulier de la brochure.»
Ensemble à Gauche estime toutefois inacceptable que Rémy Pagani soit le seul sanctionné, alors que deux des trois éléments retenus par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 sept 2017, qui «pris dans leur ensemble tendent à induire gravement le citoyen en erreur» étaient de l’entière responsabilité de collègues de M. Pagani. Mais une autre question gênante est occultée par le gouvernement: qui – au nom du Conseil d’Etat – avait relu cette brochure et mis en garde l’autorité municipale avant son impression et son envoi? Personne! Or le Tribunal a jugé que la brochure était contraire à la loi, au point de prendre la grave responsabilité d’annuler une votation. Mais la Constitution dit bien que
Les communes sont soumises à la surveillance du Conseil d’Etat, qui veille à ce qu’elles exercent leurs compétences conformément à la loi.
(Art. 137 Surveillance) et que:
Le Conseil d’Etat organise et surveille les opérations électorales.
(Art. 46 Opérations électorales)
Or personne n’a exercé cette surveillance… Personne n’a lu la brochure et dit au Conseil administratif et au maire que ça n’allait pas! Ni le Conseil d’Etat, ni la Chancellerie, ni son Service des votations et élections, n’ont exercé cette tâche de surveillance, le moment venu, sur l’envoi de cette brochure problématique! Ainsi en sanctionnant Rémy Pagani, certes par une amende bien éloignée des revendications extravagantes de destitution émise par certains, le gouvernement se trouve un bouc émissaire facile dans les rangs de ses adversaires politiques, alors que sa responsabilité propre, en matière de grave négligence est clairement engagée…
